Lettre d`information - Auto

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1. Lettre d`information - Auto

iif Le portall aues ir Octobre 2015 Mcruaur s g Date limite pour limmatriculation obligatoire au registre du commerce et des soci t s RCS ou au r pertoire des m tiers RM gt L auto entrepreneur d j en activit a jusqu au 19 d cembre 2015 pour demander son immatriculation au RCS ou au RM L auto entrepreneur doit obligatoirement s immatriculer au registre du commerce et des soci t s RCS s il cr e une activit commerciale ou au r pertoire des m tiers RM s il cr e une activit artisanale titre principal ou secondaire gt Quel imprim utiliser Vous devez remplir l imprim Cerfa n 15260 01 t l charger sur le site www service public fr gt Services en ligne et formulaires gt Quelles pi ces justificatives fournir La liste des pi ces justificatives fournir est consultable sur le site www lautoentrepreneur fr partir de liens en page d accueil gt O s adresser Si vous tes artisan vous devez vous adresser au CFE Centre de formalit s des entreprises de la chambre de m tiers et de l artisanat correspondant votre lieu d activit professionnelle Si vous tes commer ant vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce correspondant votre lieu d activit professionnelle f Obligation de d clarer votre chiffre d affaires et de payer vos cotisations en ligne Cette obligation vous concerne si votre chiffre d affaires de l ann e 2014 est sup rieur 16 450 pour les prestations de services ou activit s lib rales 41 100 pour les activit s d achat vente gt Si vous ne respectez pas cette obligation une p nalit vous sera appliqu e Cmd la M me si vous n tes pas soumis cette obligation adoptez les services en ligne pour d clarer et payer H Comment faire pour d clarer et payer en ligne a Sur AAAA ET TAE en 2 clics D S INSCRIRE POUR DECLARER ET PAYER Entrez votre n Siret nom et pr nom t l phone et courriel E Pour obtenir un mot de passe AYEZ EN LIGN REZ ET P 3 3 3 D Or Compl tez vos coordonn es puis validez BON A SAVOIR ETS E Vous allez tre dirig sur Net entreprises fr LONGUE ompong oo valider pour finaliser votre inscription lors de votre inscription AELA NEA ET AVES le guide Mode d emploi de la a nn Pere d mat rialisation pour d clarer et payer est votre disposition sur la page d accueil du site wwyw lautoentrepreneur fr D Vous retrouvez les l ments correspondant votre situation La d claration des AUO entrepreneurs option exon ration Accre p D CLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D AFFAIRES R gime micm social simplifi hia 2 me wimasire 2015 Selon votre date d immatriculation et Exigible a 32 aiet 2015 le montant de votre chiffre d affaires Veudies tar cdeviqus les l ments de la d clar innn
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BUDGET ET COMPTABILITE R f rences 2014 MVH FR Rel nom Parastataux information rappeler lors de tout contact Sd PSP votre correspondant E mail joeri scheerlinck pdos fgov be SERVICE DES PENSIONS Joeri SCHEERLINCK DU SECTEUR PUBLIC t l 32 0 2 558 62 73 Votre lettre du Vos r f code Annexe s consulter sur notre site voir cadre la page 4 Date 28 01 2015 N Concerne Application de l article 61bis de la loi du 15 mai 1984
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n 34 Mars 1995 EDITORIAL Le d veloppement de l association est assur actuellement par la vitalit des sections r gionales et surtout des nouvelles Ce d veloppement doit aussi passer par la revue de l Association EGS tude et gestion des sols dont le RS RS RE RE RE CE RE CE RE RE RE RE CRE CE CRE RS RS RE RS RS CRE CRE CR UE CS CS CUS CUS US DS us suppl ment la revue Etude et Gestion des Sols n1 1995 ISSN 1252 6851 nombre de lecteurs augm
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