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Capssa ok:Mise en page 1
La demande de capital d c s Les conditions g n rales d attri titulaire d une pension d invali bution du capital d c s sont dit et qu il n exer ait plus pr vues par le protocole aucune activit professionnelle d accord du 7 janvier 1998 e b n ficiaire du capital d c s modifi par l avenant du 18 doit s adresser directement au novembre 2004 service technique de l Institution pour effectuer la demande L imprim de demande de capi tal d c s est en t l chargement sur notre site www capssa fr Le montant du capital est vers dans la rubrique organismes au x b n ficiaire s d sign s A d faut de d signation c est la clause type de d volution Cp joindre au dos sous ordre du capital d c s Fe pr vue par le r glement de pr voyance qui s applique D 1 rang conjoint survivant ou partenaire survivant li par un PACS ou concubin survivant D2 rang descendants e nom du demandeur B 3 rang ascendants r j I carte d identit passe gt 4 rang collat raux jusqu au port permis de 3 me degr B n ficiaires acte de d c s photocopie d une pi ce d identit en cours de validit au NOM Ma Lieu de naissa tat civil Enfant s la ch NOM conduire ou extrait d acte de naissance dat de moins de 3 D marches effectuer par les mois b n ficiaires en cas d applica tion de la clause de Chacun des b n ficiaires doit d volution photo tablir une demande de capital copie du livret de d c s Pour cela il doit s adresser famille ou attesta au service des Ressources tion d engagement Humaines de l organisme dans les liens du employeur du membre partici PACS ou certificat pant d c d pour obtenir de vie commune l imprim dont il devra compl ou de concubinage ter les pages 1 et 2 gt photocopie du livret de famille Si les b n ficiaires sont des ou du jugement de tutelle ou de enfants mineurs l administrateur Curatelle si la demande est l gal ou le tuteur d sign devra formul e pour le compte d un tablir une demande pour enfant mineur ou d un majeur chacun d entre eux prot g Apr s avoir indiqu la situation relev d identit bancaire administrative les l ments de postal ou de caisse d pargne Le la r mun ration et le montant capital est vers sur le compte des salaires l employeur personnel du b n ficiaire ou sur adressera le dossier complet un compte joint Si le b n fi l Institution ciaire est un enfant mineur ou un Lorsque l agent d c d est Majeur prot g le capital est Pr nom s Adresse ETNA Si la demande est Pr nom s A Adresse Code postal L 2 ter boulevard 4 CAPSSA infos _ ERN ITUATION DU PARTICIPANT D C D Ne a d Immatriculation la S curit Sociale RE |
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