L Avis du R seau N 47 septembre 2001 Editorial La recherche et la technologie occupent de nos jours une place d cisive dans la comp tition internationale Leur d veloppement suscit financi rement par les acteurs des politiques scientifiques et technologiques la fois vari s et compl mentaires tels que les r gions l Etat l Europe vise impulser l innovation tous les niveaux et l adapter aux besoins de la soci t Cette dynamique met de plus en plus
E A Libert galit Fraternit R PUBLIQUE FRAN AISE Commission de la S curit des Consommateurs Cit Martignac 111 rue de Grenelle 75353 PARIS 07 SP Secr tariat T l 01 43 19 56 68 Fax 01 43 19 56 66 Documentation T l 01 43 19 56 60 Fax 01 43 19 57 00 Internet Paris le 14 septembre 2006 AVIS RELATIF A LA SECURITE DES QUADS POUR ENFANTS LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS VU le code de la consommation notam
R PUBLIQUE FRAN AISE COMMISSION DE LA S CURIT ES CONSOMMATEURS IE IEEE Paris le 18 avril 2013 AVIS RELATIF A LA SECURITE DES MONTE ESCALIERS LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS VU le code de la consommation notamment ses articles L 534 4 L 534 6 et L 534 8 L 534 10 et R 534 5 R 534 8 R 534 10 et R 534 13 R 534 17 VU les requ tes n 10 009 10 048 11 009 et I 1 042 Consid rant que l LES REQUETES La Commission a